Thierry Daviau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et de la prévention"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
09 Janvier 202409/01/2024
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 202409/01/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et des familles"
délégation de signature
11 Novembre 202311/11/2023
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
11 Novembre 202311/11/2023
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
11 Novembre 202311/11/2023
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202309/09/2023
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et des familles"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
14 Février 202314/02/2023
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Thierry Daviau
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thierry Daviau
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Juillet 202219/07/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
08 Juillet 202208/07/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
08 Juillet 202208/07/2022
De: Daviau (Thierry, André, François)
ancien secrétaire général d'un établissement public du ministère ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Thierry Daviau
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Thierry Daviau
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Thierry Daviau
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
10 Juin 202210/06/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
04 Juin 202204/06/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
03 Juin 202203/06/2022
De: Thierry Daviau
administrateur civil hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Thierry Daviau
administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé"
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Thierry Daviau
administrateur civil hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Juillet 202107/07/2021
De: Thierry Daviau
administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé, du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé, du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé"
délégation de signature
07 Juillet 202107/07/2021
De: Thierry DAVIAU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: DAVIAU Thierry
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: Thierry Daviau
administrateur civil
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Thierry Daviau
administrateur civil
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Thierry DAVIAU
chef du département de la mobilité et de la formation, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Thierry Daviau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Thierry Daviau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Thierry DAVIAU
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2015-08-01"
titularisation
03 Février 201603/02/2016
De: Thierry Daviau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Thierry Daviau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Octobre 201522/10/2015
De: Thierry Daviau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Thierry Daviau
attaché principal d'administration, ministère de la justice
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Thierry Daviau
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Thierry Daviau
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Thierry Daviau
chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Thierry DAVIAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thierry DAVIAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thierry DAVIAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thierry DAVIAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Thierry DAVIAU
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Thierry DAVIAU
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Thierry DAVIAU
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Thierry DAVIAU
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Thierry Daviau
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
08 Avril 200708/04/2007
De: Daviau (Thierry)
le
1er février 2005
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Daviau (Thierry)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2005
Liste principale
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Daviau (Thierry)
chef de la mission des directions d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Daviau (Thierry)
chef de la mission des directions d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Daviau (Thierry)
chef de la mission des directions d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Daviau (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Daviau (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au lieu du
1er mars 2002
date_debut="2002-01-01"
promotion
04 Février 200404/02/2004
De: Daviau (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Daviau (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Daviau (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 200225/12/2002
De: Daviau (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2002
A. - Au titre de l'article 22
du décret n° 95-888 du
7 août 1995
inscription
13 Août 200213/08/2002
De: Daviau (Thierry)
commandant, en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
attaché d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
intégration
24 Août 200124/08/2001
De: Daviau (Thierry, André, François)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Daviau (Thierry, André, François)
matériel
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Avril 200120/04/2001
De: Daviau (Thierry)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
en 1999 aux élèves
par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées
2. Elèves civils
Groupe:
ecole
diplome
01 Avril 200001/04/2000
De: Daviau (Thierry, André, François)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Daviau (Thierry, André, François)
matériel
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Daviau (Thierry)
Objet:
élève français
par voie de concours, en première année du cycle de formation d'ingénieur en 1996, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
a) Sur concours spécifique ENSIETA
Groupe:
ecole
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Daviau (Thierry, Franck, Michel)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
07 Septembre 199607/09/1996
De: Daviau (Thierry, Franck, Michel)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
07 Septembre 199607/09/1996
De: Daviau (Thierry, André, François)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Barbié de Préaudeau (Cyrille, Marie, Vladimir, François. ; Xavier), infanterie
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.